Le maître de stage, ou PAMSU (praticien agréé-maître de stage des universités), est le praticien auprès duquel exerce le Docteur Junior.
Ces contrôles suivent le médecin de la feuille de soins, pas le poste de travail. Ils s’appliquent donc aussi lorsque le Docteur Junior facture depuis le poste de son maître de stage. Pour tout praticien qui n’est pas Docteur Junior (le maître de stage, par exemple), le comportement de DrSanté ne change pas.
⚖️ Les deux règles de facturation
❓Que faire si le patient refuse le tiers payant AMO ?
La loi oblige le Docteur Junior à pratiquer le tiers payant AMO, mais elle permet au patient de le refuser. Dans ce cas :
- le Docteur Junior ne peut pas établir de FSE ;
- il peut établir une feuille de soins papier (FSP), sous sa responsabilité et celle de son maître de stage. La FSP n’est pas soumise aux contrôles ci-dessus.
✅ Ce qui reste accepté
Un acte facturé au tarif opposable, un acte non remboursable ou un déplacement non prescrit sont acceptés normalement.
Un acte NGAP ou CCAM facturé au-dessus du tarif opposable (avec un qualificatif de dépassement D, E, A, M, B ou C) est refusé dès la saisie de l’acte, puis de nouveau à la validation de la FSE. Il suffit de ramener l’acte au tarif opposable.
🗂️ Gestion séparée AMC et encaissements
La gestion séparée AMC reste possible : elle n’est pas bloquée pour un Docteur Junior. Deux points sont à connaître :
- Inter-AMC : il n’est pas possible aujourd’hui de souscrire à l’inter-AMC pour un Docteur Junior. Il s’agit d’un blocage technique ; un statut de la CNAM est attendu sur le sujet.
- Remboursement de la complémentaire : si le Docteur Junior pratique le tiers payant AMC, le remboursement de la complémentaire peut lui être versé à lui. Il devra alors reverser cette somme au maître de stage. L’organisation des encaissements est à convenir entre eux.
La part AMO n’est jamais acquise au maître de stage ni à la structure d’accueil.
📊 Suivi des recettes
Les recettes du Docteur Junior portent le maître de stage et sont identifiables dans l’écran des recettes. Leur exploitation (filtres d’affichage, encarts dans les journaux de recette, données supplémentaires dans l’export) arrivera dans une version ultérieure.
Voir l’article 👉 Retrouver le maître de stage sur les recettes d’un Docteur Junior.
- Tiers payant AMO appliqué d’office sur toute FSE d’un Docteur Junior.
- Aucun dépassement d’honoraires.
- Patient qui refuse le tiers payant AMO : pas de FSE, mais une FSP reste possible.
- Gestion séparée AMC possible ; inter-AMC non souscriptible pour l’instant.
- Remboursement de la complémentaire versé au Docteur Junior : à reverser au maître de stage.
- Les contrôles s’appliquent même depuis le poste du maître de stage.