Depuis le 01 avril 2026, le forfait PAV est passé de 24 € à 32 €. Pour plus d'information, n'hésitez pas également à consulter le site Ameli.fr : Le forfait à 32 euros.
Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
👉 Créer une FSE avec Carte Vitale
👉 Créer une FSE dégradée sans Carte Vitale
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique d’une FSE avec la règle du Seuil / PAV.
🏥Quand appliquer la PAV ?
La PAV prévoit que les patients s’acquittent d’une participation minimale de 32 € pour les actes médicaux dont le montant est supérieur ou égal à 120 €, ou dont le coefficient est au moins égal à 60. Cette participation s’applique aux établissements de santé privés et publics (hospitalisation et soins externes), ainsi qu’à la médecine de ville.
La participation forfaitaire de 32 euros est cependant prise en charge par la Sécurité Sociale directement si le patient bénéficie :
- de la C2S
- de l’aide médicale de l’État (AME)
- d’une ALD
- du régime d’Alsace-Moselle
Ainsi, si le patient bénéficie de l’une de ces conditions, celui-ci n’aura pas à les régler.
Cas 1 : Avec la Carte Vitale
Le PAV est directement déduit du remboursement de la part AMO (hors cas d’exonération cités précédemment). Le reste à charge pour le patient correspond donc à 32 €.
Lors de la création d’une Feuille de Soins Électronique (FSE) avec la Carte Vitale, l’ordre des actes est essentiel. L’acte CCAM le plus élevé doit impérativement être saisi en première position, suivi du PAV en deuxième position. Vous pouvez ensuite ajouter d’autres actes si nécessaire.
- Saisissez en premier l’acte CCAM dont la valeur est la plus élevée.
- Ajoutez ensuite le PAV. Une fenêtre de validation s’ouvre, confirmer que vous souhaitez appliquer une participation assuré.
3. Le PAV sera automatiquement déduit de la part AMO. Le reste à charge pour le patient sera bien
de 32 € (sauf cas d’exonération).
Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Lorsque la FSE est réalisée sans Carte Vitale, l’appel au téléservice ADRi permet de récupérer les droits du patient.
Dans la plupart des cas, les droits du patient sont automatiquements détectée par le logiciel après l’appel ADRi.
Toutefois, s’il faut sélectionner manuellement le taux, il convient de choisir l’attestation suivante dans la liste proposée : Attestation AMO > Libellé de l’attestation > Non exonéré.
Suivez ensuite les mêmes étapes que pour la création d’une fse avec la carte vitale ci-dessus.
📌 Si les droits ne peuvent être récupérés, vous pouvez :
- Compléter les informations manuellement
- Ou, en dernier recours, établir une Feuille de Soins Papier (FSP)