1. Quatre nouveaux actes bucco-dentaires
Tous ces actes sont en activité 1, phase 0, exonération TM 5-7. Les tarifs indiqués s’appliquent hors grille sages-femmes.
Conditions de prise en charge à retenir :
• HBLD757 : facturable quelle que soit la technique employée (conventionnelle ou technique de Hall) et quel que soit le matériau.
• HBFD425 : indication conforme à l’avis HAS en vigueur. L’acte ne peut pas être facturé dans le cas d’une pulpotomie transitoire.
• HBBD365 et HBMD130 : inscrits à la nomenclature avec un tarif à 0 €. Ils sont codables et transmissibles en FSE mais ne donnent pas lieu à honoraire remboursable en l’état de la nomenclature.
Modificateurs associables :
• HBFD425 : F, U, 9, N
• HBBD365 et HBMD130 : 9, N
2. Conditions de facturation : ce qui est supprimé, ce qui est créé
Suppression : HBLD099 et HBLD426 (bridges)
La condition « quand la dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation » est supprimée, ainsi que l’obligation de conservation des radiographies au dossier du patient. Les conditions de facturation de ces deux actes sont donc assouplies.
Création : HBLD018 (plan de libération occlusale)
Il est désormais entendu par plan de libération occlusale un dispositif rigide, réalisé sur mesure, recouvrant la totalité de l’arcade concernée, maxillaire ou mandibulaire. Les orthèses réalisées en résine souple ou semi-rigide ne relèvent pas de cet acte.
• facturable dans le cadre d’une prise en charge thérapeutique globale des dysfonctions temporo-mandibulaires (DTM) ou du bruxisme ;
• facturable pour une seule arcade, maxillaire ou mandibulaire ;
• facturable une seule fois dans le cadre d’un même épisode algique.
Indicateur RC. L’indicateur RC est ajouté sur HBLD099, HBLD426 et HBLD018.
3. Cumuls d’actes : nouvelles associations autorisées
Ces associations sont bijectives : elles sont valables dans les deux sens de saisie.
Associations supprimées : L'acte HBLD426 n'est plus associable à HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD081 et HBMD776. Les cumuls acceptés jusqu'au 30 juillet deviennent invalides à compter du 31 juillet 2026 et généreront un rejet de la feuille de soins électronique. Si vous avez l'habitude de coder l'une de ces combinaisons, adaptez vos habitudes de saisie dès la mise à jour.
4. Libellé modifié : HBLD426
Nouveau libellé : « Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramocéramiques et/ou céramiques monolithiques (hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique hors zircone ».
Le passage de « ou » à « et/ou » élargit les combinaisons de matériaux admises pour les deux piliers d’ancrage. Le libellé court est également modifié : la mention « SS ZIRC » disparaît. L’affichage de l’acte dans votre logiciel évoluera en conséquence.
5. Actes de génétique somatique : ZZQX042 et ZZQX484
Les notes de facturation de ces deux actes sont récrites. Elles sont identiques sur le fond, à l’exception du taux de minoration :
• seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L. 162-17 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ;
• l’acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu’il s’agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l’article I-12 de la liste des actes et prestations. Deux actes identiques au plus peuvent être associés ;
• le second acte est minoré de 15 % pour ZZQX042 et de 45 % pour ZZQX484 ;
• la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d’un panel NGS ;
• la prise en charge est provisoire, conformément aux articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale.
6. Ce que cela change dans DrSanté
- De notre côté.
La base CCAM V84 est intégrée dans DrSanté, disponible en téléchargement automatique à partir du 30/07/2026. Aucune saisie manuelle des nouveaux codes n'est nécessaire : nouveaux actes, tarifs, notes, règles de cumul et modificateurs sont livrés avec la mise à jour.
De votre côté.
Vérifiez que votre poste est bien à jour avant le 31 juillet 2026. Une base CCAM antérieure à la V84 conduira à des rejets sur les nouveaux actes et sur les cumuls modifiés. Pensez également à mettre à jour vos favoris ou modèles de cotation si vous y avez enregistré l'une des associations supprimées.