ℹ️ Tableau récapitulatif des exonérations
Dans le système de santé français, il existe de nombreuses exonérations dont voici un récapitulatif :
| Situation d’exonération | Justificatifs | Code d’exonération |
|---|---|---|
| Soin conformes au protocole ALD | 100% du TM, dépassement d’honoraire non pris en charge | 4 |
| Campagne nationale de prévention | Notification prise en charge 100% du TM | 7 |
| Diagnostic ou traitement de la stérilité | 100% du TM | 3 |
| Pension d’invalidité | 100% du TM sauf médicaments à 35% | 5 |
| Pension militaire | 100% du TM | 5 |
| Rente AT/MP (incapacité ≥ 66,66%) | 100% du TM | 5 |
| Mineurs victimes de sévices sexuels | - | 3 |
| Soins en établissement de santé (30 premiers jours de vie) | - | 3 |
| Traitements enfants/adolescents handicapés | Notification caisse avec EDS (jusqu’à 20 ans) | 3 |
| Maternité | 100% du TM pour actes prénataux et postnataux | 0 |
| Accident du travail | AT/MP avec numéro de sinistre ou date | 0 |
| Maladie professionnelle | Date de la maladie | 0 |
| Aide Médicale d’Etat | Attestation papier obligatoire | 0 |
| Complémentaire Santé Solidaire | 100% du TM, dépassement non autorisé | 0 |
🗂️ Détails des situations d’exonération possibles
Complémentaire Santé Solidaire (C2S/CSS) :
Anciennement CMU, cette aide permet au patient de ne pas avancer les frais chez le médecin, à l’hôpital ou en pharmacie. Le remboursement est à 100% et les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés.
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) :
Complémentaire santé pour les faibles revenus, remplacée par la C2S mais encore en vigueur en 2024. Prise en charge à 100%.
Affection Longue Durée (ALD) :
Reconnaissance d’une affection de longue durée. Les dépassements d’honoraires peuvent être appliqués mais ne sont pas pris en charge par la CPAM, éventuellement par la complémentaire selon le contrat.
Invalidité :
Exonération pour pensions d’invalidité, pensions militaires ou rentes d’incapacité (code 5).
Maternité :
Dispense d’avancement de frais pour les femmes enceintes dès déclaration de grossesse ou procédure PMA pour actes prénataux, postnataux et liés à la grossesse.
Soins Médicaux Gratuits (SMG) :
Dispense d’avancement des frais pour maladies ou infirmités résultant de faits de guerre, régie par la Caisse Nationale Militaire.
⚠️ Cas particuliers
Dans la plupart des cas, les exonérations sont appliquées automatiquement grâce à l’appel ADRi ou à la Carte Vitale. Une action manuelle peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- Exonérations avec codes 7 ou 3 (prévention, stérilité, mineurs victimes)
- Carte Vitale non mise à jour ou appel ADRi non fonctionnel
- Patients bénéficiant de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
Consultez l’article: L’Exonération Code 7 et Code 3.
- Les exonérations permettent la prise en charge totale ou partielle des soins selon le code applicable.
- La Carte Vitale ou l’ADR applique automatiquement la plupart des exonérations.
- Vérifier manuellement pour les codes spécifiques (3, 7) ou en cas d’AME.