Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
1️⃣ Cas 1 : Avec la Carte Vitale
Lors de la création d’une Feuille de Soins Électronique avec Carte Vitale, l’accident de travail n’est pas automatiquement détecté par le logiciel.
Une fois la FSE créée, se rendre dans la section « Nature d’assurance », puis cocher la case « Accident travail » : Noter la date de l ‘accident.
La nature d’assurance “Accident du travail” active le tiers payant AMO, il n’y aura donc rien à régler pour le patient (hors dépassement) . Cette pop-up s’ouvre :
Renseigner la date de l’Accident de Travail.
2️⃣ Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Lorsque la FSE est réalisée sans Carte Vitale, l’appel au téléservice ADRi permet de récupérer les droits du patient.
Toutefois, s’il faut sélectionner manuellement un taux pour exonération d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il convient de choisir l’attestation suivante dans la liste proposée : Attestation AMO > Libellé de l’attestation > Non exonéré.
Si les droits ne peuvent être récupérés, vous pouvez :
- Compléter les informations manuellement
- Ou, en dernier recours, établir une Feuille de Soins Papier (FSP)