Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
👉 Mettre en place la DRE et le tiers-payant mutuelle (paramétrage initial à réaliser avant de pouvoir facturer en tiers-payant, ainsi que processus d’ajout d’une mutuelle au dossier patient)
👉 Créer une FSE avec Carte Vitale
👉 Créer une FSE dégradée sans Carte Vitale
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique de la facturation en tiers-payant.
1️⃣ Cas 1 : Avec la Carte Vitale
➕ Créer une FSE
- Depuis le dossier de consultation, cliquez sur l’icône « FSE Feuille de soins Electronique ».
- La mutuelle du patient est automatiquement reprise depuis le dossier administratif.
- Sélectionnez la mutuelle dans la liste proposée.
Mutuelle obligatoire avant toute facturation en DRE
Pour rappel, la mutuelle doit impérativement être ajoutée au dossier administratif du patient avant toute facturation en DRE. Sans cette étape, la facturation en tiers-payant mutuelle ne pourra pas aboutir.
Ajouter une mutuelle au dossier patient :
- Ouvrez le dossier patient
- Cliquez sur l’icône « I » du volet administratif
- Sélectionnez Complémentaire santé
- Cliquez sur Saisir une attestation
- Renseignez les informations figurant sur l’attestation de mutuelle
Pour plus de détails, consultez l’article : Mettre en place la DRE et le tiers-payant mutuelle
- Choisissez un modèle de FSE préalablement créé ou cliquez sur « Continuer sans modèle ».
- Renseignez les actes réalisés lors de la consultation et vérifiez les montants.
✏️Ajouter le tiers-payant AMC
Une fois les actes enregistrés, cliquez sur le crayon pour modifier la section Tiers Payant.
Cliquez sur Suivant pour passer au second onglet « Part complémentaire », sélectionnez Oui, puis cliquez sur Suivant.
Dans le troisième onglet « Sélection convention », choisissez la convention attendue et validez.
Dans le dernier onglet « Sélection formule », sélectionnez la formule de calcul et validez.
Choix de la formule
- La formule de calcul doit être inscrite sur l’attestation de mutuelle.
Si elle n’est pas indiquée, référez-vous à la colonne relative à votre spécialité et vérifiez le taux de prise en charge. - Si le taux est 100 % et qu’aucun dépassement d’honoraire n’est appliqué, sélectionnez la formule « 052 ».
- La liste des formules proposées dépend de la mutuelle du patient. Certaines formules peuvent ne pas être disponibles.
✅ Finaliser la FSE
Le tiers-payant est désormais ajouté.
Vérifiez votre feuille de soins et cliquez sur « Finaliser ».
Selon les options choisies, une pop-up peut apparaître pour informer des montants liés à la tarification complémentaire.
2️⃣Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Accéder à la FSE dégradée
Depuis le dossier de consultation, cliquez sur l’icône « FSE dégradée (sans Carte Vitale) ».
Récupérer les droits du patient
Comme la Carte Vitale n’est pas insérée dans le lecteur, cliquez sur « Appeler ADRi ».
- Cela permet au logiciel de récupérer les droits auprès de la Sécurité Sociale et de calculer automatiquement le montant du remboursement.
- Dans la majorité des cas, les droits sont obtenus en se basant sur la date du jour.
Sélectionner le type de remboursement
Si un type de remboursement spécifique doit être appliqué (ex. exonération partielle), sélectionnez manuellement le libellé correspondant à la situation sur l’attestation du patient.
Par exemple, pour une exonération à 70 %, sélectionnez le libellé adéquat figurant sur l’attestation.
Poursuivre la création de la FSE
Une fois les droits et la mutuelle validés, la procédure de création de la FSE dégradée suit exactement les mêmes étapes que pour une FSE électronique avec Carte Vitale.
Vous pouvez donc vous référer aux instructions du Cas 1 pour la saisie des actes, le tiers-payant et la finalisation de la FSE.
- Avant toute facturation en DRE, la mutuelle doit être renseignée dans le dossier administratif du patient.
- Avec Carte Vitale : la mutuelle est automatiquement reprise, sélectionnez-la et ajoutez le tiers-payant.
- Sans Carte Vitale (FSE dégradée) : appeler ADRi pour récupérer les droits, puis compléter manuellement le type de remboursement si nécessaire.
- La procédure de création de FSE, tiers-payant et finalisation reste identique dans les deux cas.