Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique des codes d'exonérations 3 et 7.
1️⃣ Cas 1 : Avec la Carte Vitale
Depuis le dossier patient, cliquer sur l’icône « FSE Feuille de soins Electronique ».
La Carte Vitale étant insérée, la FSE sera automatiquement sécurisée.
Sélectionner un modèle de FSE existant ou cliquer sur « Continuer sans modèle ».
Lors de l’ajout d’un acte NGAP ou CCAM, sélectionner le code d’exonération approprié dans les paramètres à droite.
Le code choisi sera appliqué à l’acte ajouté à la feuille de soins.
2️⃣ Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Accéder à la FSE dégradée
Depuis le dossier de consultation, cliquez sur l’icône « FSE dégradée (sans Carte Vitale) ».
Récupérer les droits du patient
Comme la Carte Vitale n’est pas insérée dans le lecteur, cliquez sur « Appeler ADRi ».
- Cela permet au logiciel de récupérer les droits auprès de la Sécurité Sociale et de calculer automatiquement le montant du remboursement.
- Dans la majorité des cas, les droits sont obtenus en se basant sur la date du jour.
Poursuivre la création de la FSE
Une fois les droits et la mutuelle validés, la procédure de création de la FSE dégradée suit exactement les mêmes étapes que pour une FSE électronique avec Carte Vitale.
- Les codes 3 et 7 permettent une prise en charge totale du TM (ticket modérateur).
- Toujours sélectionner le code approprié lors de l’ajout d’un acte, que la FSE soit sécurisée ou dégradée.
- La procédure dégradée suit les mêmes étapes que la FSE avec Carte Vitale.