Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles
suivants :
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique du régime local d’Alsace Moselle.
1️⃣ Cas 1 : Avec la Carte Vitale
Lors de la création d’une Feuille de Soins Électronique avec Carte Vitale, les droits des patients sont automatiquement détecté par le logiciel.
Ainsi, l’exonération de 90 % prévue par le régime local Alsace-Moselle s’applique directement lors de la
création de la FSE.
2️⃣ Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Lorsque la FSE est réalisée sans Carte Vitale, l’appel au téléservice ADRi permet de récupérer les droits du patient.
Toutefois, s’il faut sélectionner manuellement un taux, il convient de choisir l’attestation suivante dans la liste proposée : Attestation AMO > Libellé de l’attestation > Taux Alsace-Moselle.
Si les droits ne peuvent être récupérés, vous pouvez :
- Compléter les informations manuellement
- Ou, en dernier recours, établir une Feuille de Soins Papier (FSP)