Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
👉 Créer une FSE avec Carte Vitale
👉 Créer une FSE dégradée sans Carte Vitale
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique d'une pension d'invalidité.
Cas 1 : Avec la Carte Vitale
Lors de la création d’une Feuille de Soins Électronique avec Carte Vitale, pour un patient qui a une pension d’invalidité, la prise en charge à 100 % est détectée à partir des droits lus sur la Carte Vitale.
Cependant, le tiers payant ne s’active pas automatiquement, vous pouvez donc choisir de l’activer ou non :
- Si vous ne voulez pas l’activer, le patient règle sa consultation et il sera remboursé à 100% par l’assurance maladie (hors dépassement).
- Si vous voulez l’activer, cliquez sur le crayon dans la fenêtre tiers payant et le sélectionner (cf. Image ci-dessous).
Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Lorsque la FSE est réalisée sans Carte Vitale, l’appel au téléservice ADRi permet de récupérer les droits du patient.
Dans la plupart des cas, l’ALD est automatiquement détectée par le logiciel après l’appel ADRi.
Toutefois, s’il faut sélectionner manuellement le taux, il convient de choisir l’attestation suivante dans la liste proposée : Attestation AMO > Libellé de l’attestation > 100% toutes prestations
📌 Si les droits ne peuvent être récupérés, vous pouvez :
- Compléter les informations manuellement.
- Ou, en dernier recours, établir une Feuille de Soins Papier (FSP).