Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), anciennement appelée CMU-C.
Pour rappel :
- L’Assurance Maladie prend en charge 70 % du tarif,
- La C2S couvre les 30 % restants,
- Aucun dépassement d’honoraires n’est autorisé,
- Le patient n’a rien à régler.
1️⃣ Cas 1 : Avec la Carte Vitale
Lors de la création d’une Feuille de Soins Électronique avec Carte Vitale, si les droits C2S est renseignée sur la carte, DrSanté propose automatiquement d’appliquer le tiers payant intégral.
Le tiers payant s’active automatiquement. La mention « C2S » apparaît dans la fiche de facturation.
- Il est possible de forcer une C2S dans des cas exceptionnels si nécessaire.
2️⃣ Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Lorsque la FSE est réalisée sans Carte Vitale, l’appel au téléservice ADRi permet de récupérer les droits du patient.
Dans la plupart des cas, le C2S est automatiquement détectée par le logiciel après l’appel ADRi.
Toutefois, s’il faut sélectionner manuellement le taux, il convient de choisir l’attestation suivante dans la liste proposée : Attestation AMO > Libellé de l’attestation > Non exonéré
Si les droits ne peuvent être récupérés, vous pouvez :
- Compléter les informations manuellement
- Ou, en dernier recours, établir une Feuille de Soins Papier (FSP)