Avant de pouvoir créer une FSE dégradée et utiliser le téléservice, vous devez avoir :
- Inséré votre carte CPS dans le lecteur : indispensable pour créer une FSE dégradée.
- Avoir renseigné votre région dans votre profil de facturation : Rendez-vous dans Paramètres Utilisateur > Profil Facturation > Lire carte.
🔎 À lire aussi : Comment créer un profil de facturation dans DrSanté ? - Avoir une signature numérique liée à l’utilisateur : la signature doit être importée.
🔎 À lire aussi : Ajouter une signature électronique dans DrSanté.
✅ Création d’une FSE dégradée sans Carte Vitale
En mode FSE dégradée, une fenêtre apparait automatiquement pour permettre au téléservice ADRi (Acquisition des Droits Intégrés) de vérifier les droits du patient à l’instant T (C2S, ALD…).
Il faut alors renseigner les informations indiquées ci-dessous :
A noter, ces données sont préremplies si la Carte Vitale a été lue auparavant. Sinon, elles peuvent être récupérées via AMELIPRO ou l’attestation papier du patient.
Cliquez ensuite sur ![]()
Si l’appel ADRi ne répond pas, il est conseillé de :
- Réessayer ultérieurement.
- Compléter manuellement les informations manquantes.
- En dernier recours, utiliser une feuille de soins papier (FSP).
Si l’appel ADRi répond, une pastille verte apparait indiquant que la FSE est bien sécurisée. Cliquez alors sur “appliquer” pour retrouver l’interface FSE classique et réaliser votre feuille de soin.
Choisissez ou non un modèle, complétez les champs nécessaires de la FSE, rajoutez les actes à facturer et saisissez le mode de règlement.
Après finalisation de la FSE, le CERFA SCOR va être généré automatiquement, sous condition que les prérequis soient renseignés (votre région dans votre profil de facturation et votre signature numérique).
Il faut ensuite envoyer ce dossier via le module de télétransmission pour que la Sécurité Sociale reçoive les pièces justificatives.
La FSE dégradée finalisée n’est pas automatiquement télétransmise. Il est nécessaire de lancer manuellement la télétransmission.
🔎 Consultez le tutoriel « Télétransmission » pour connaître la procédure.