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Créer une FSE pour un patient victime d’un attentat

En France, les victimes d’attentats bénéficient d’une prise en charge à 100 % des soins en lien avec l’événement, sans avance de frais, sous le dispositif « article L. 169-1 du Code de la sécurité sociale ».
créer une fse en invalidité

Cas 1 : Avec la Carte Vitale

Lors de la création d’une Feuille de Soins Électronique avec Carte Vitale, cliquer sur le stylo afin d’activer manuellement la partie tiers-payant. Cochez ensuite la case « Présentation d’une attestation Victime d’Attentat ».

Une fois le tiers payant activé, ajoutez votre acte avec le dépassement : l’acte DHT sera automatiquement
ajouté et la prise en charge appliquée sera de 100 % (Exonération 3)

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