Pour plus de détails sur la procédure complète de facturation, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
Ces articles détaillent les étapes générales de création d'une FSE, que ce soit en mode sécurisé (avec carte) ou dégradé (sans carte). Le présent article se concentre uniquement sur le cas spécifique de l’exonération liée à un taux à 70%. Ce taux s'applique à la majorité des consultations hors ALD, maternité, accident du travail, etc.
1️⃣ Cas 1 : Avec la Carte Vitale
Lors de la création d’une Feuille de Soins Électronique avec Carte Vitale, le taux à 70 % est automatiquement détecté par le logiciel, grâce aux droits récupérés via la carte.
Il n’est donc pas nécessaire de modifier manuellement l’exonération.
2️⃣ Cas 2 : En mode dégradé (sans Carte Vitale)
Lorsque la FSE est réalisée sans Carte Vitale, l’appel au téléservice ADRi permet de récupérer les droits du patient.
Dans la plupart des cas, le taux de 70 % est proposé automatiquement par le logiciel après l’appel ADRi. Toutefois, s’il faut sélectionner manuellement le taux, il convient de choisir l’attestation suivante dans la liste proposée : Attestation AMO > Libellé de l’attestation > Non exonéré
Si les droits ne peuvent être récupérés, vous pouvez :
- Compléter les informations manuellement
- Ou, en dernier recours, établir une Feuille de Soins Papier (FSP)