Tiers-payant

 

« La gestion par défaut du Tiers-payant ACS doit être renseigné dans les paramètres de l’utilisateur avant l’élaboration de la feuille de soins »

Depuis le 1er juillet, les assurés bénéficiant d’une Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) et ayant souscrit un contrat complémentaire santé sélectionné par le Ministère de la Santé peuvent bénéficier du tiers-payant intégral pour les risques maladie et maternité.

Deux modes de facturation vous sont proposés :
>> soit un paiement coordonné par l’Assurance Maladie obligatoire :
l’organisme vous remboursera en un paiement unique les parts obligatoire et complémentaire (ce mode n’est pas disponible pour les prestations d’optique et d’audioprothèse),
>> soit la procédure standard SESAM-Vitale :
la part obligatoire est réglée par l’organisme d’affiliation de votre patient et la part complémentaire par son organisme complémentaire avec lequel vous êtes conventionné (DRE).

Donc si vous voyez ce message, cela sous-entend que dans les paramètres utilisateur > menu « Tarification » il faut paramétrer (cocher) le mode de gestion du tiers-payant que vous avez l’habitude d’utiliser :
« Appliquer le Tiers Payant coordonné AMO » (paiement coordonné) ou
« Gestion classique de la part complémentaire » (DRE)

Catégorie : Faq

Fiche détaillée sur le module « Comptabilité »

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Le module de Comptabilité permet de suivre toutes vos recettes, de rapprocher les retours liés au tiers-payant, de gérer vos remises en banque et de générer un export comptable.

Dans le logiciel, il y a une différence entre recette et règlement. Pour DrSanté une recette est un élément comptable sur lequel on peut rattacher un ou plusieurs paiements. A chaque mouvement financier rentrant (paiement) correspond un règlement.

Créer une convention manuellement

Pour de plus amples informations sur l’intégration d’une convention signée (méthode manuelle), vous pouvez consulter ce tutoriel

Catégorie : Faq

Signer une convention avec une mutuelle à gestion séparée

Il faut contacter la mutuelle en demandant l’envoi d’un dossier pour établir une convention pour travailler avec DrSanté version 1.40 ou aller sur le site internet de la mutuelle pour le télécharger.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce tutoriel

Une fois le dossier renseigné et renvoyé à la mutuelle, il faut importer la convention dans DrSanté.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce tutoriel

Catégorie : Faq

La différence entre une mutuelle en « gestion unique » et une mutuelle en « gestion séparée »

Les mutuelles en gestion unique correspondent à l’ancien « Top Mutualiste ». Toutes les informations sont envoyées à la caisse et c’est elle qui communique avec la mutuelle au sujet du remboursement de la part complémentaire. Il n’y a pas besoin de signer des conventions. Il n’y a donc qu’un seul interlocuteur : la caisse principale du patient.
Les informations à saisir au moment de créer la FSE du patient sont relatives à la mutuelle uniquement.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce tutoriel

Le fonctionnement en gestion séparée correspond à l’envoi de deux lots séparés lors de la télétransmission : un lot destiné à la caisse et un lot destiné à la mutuelle. Les retours sont plus rapides mais cette gestion implique qu’on signe au préalable une convention avec la mutuelle.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce tutoriel

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Saisie d’une FSE en tiers-payant avec DRE (en « gestion séparée »)

Une Demande de Remboursement Electronique, ou DRE, inclue une gestion séparée des remboursements des parts AMO et AMC, contrairement à la FSE simple qui les gère de manière unique. Avec l’utilisation de la DRE, si vous pratiquez le Tiers Payant AMC, le traitement est plus rapide et la part est directement envoyée vers l’organisme concerné, amenant un remboursement plus rapide.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce tutoriel

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Saisie d’une FSE en tiers-payant avec mutuelle simple (en « gestion unique »)

Définition d’une mutuelle simple : Le patient vous présente son attestation papier mutuelle, la mutuelle est en gestion unique (la caisse est l’intermédiaire entre vous et la mutuelle).

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce tutoriel

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Fiche détaillée sur la FSE

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Pour créer une feuille de soins électronique sécurisée, sélectionner « feuille de soins » dans la liste des éléments à ajouter dans une consultation. Assurez-vous que les cartes du professionnel de santé et celle de l’assuré soit présentes dans le lecteur.

  • La carte CPS, obligatoire, permet de valider et signer la FSE.
  • La carte vitale contient les informations du bénéficiaire.

Comment savoir si une mutuelle fonctionne en gestion unique ou en gestion séparée ?

Pour déterminer le fonctionnement d’une mutuelle, il faut consulter l’attestation délivrée au patient. S’il apparaît la mention R.O (comme Régime Obligatoire), il s’agit d’une mutuelle à gestion unique. Si rien n’est noté de façon évidente, il est nécessaire de contacter la mutuelle pour lui demander son mode de fonctionnement.

Catégorie : Faq

Le rapprochement automatique (module Comptabilité)

Pour effectuer un rapprochement automatique des règlements (tiers payant), vérifiez bien le filtre « utilisateur » (vous) puis cliquez sur le bouton « Rapprochement automatique ». Après le traitement, vous verrez ce type de message : « 4 règlements vérifiés, 1 rapproché, 3 non rapprochés » (exemple).

Pour en savoir davantage, vous avez la possibilité de cliquer sur le bouton « Historique des rapprochements », de filtrer sur une période, d’imprimer la liste.

NB. Le contrôle automatique se fait sur le numéro de la facture et le numéro du professionnel de santé. Le rapprochement automatique ne « touchera » pas aux écritures où il y a un trop perçu ou une perte (dans ce cas précis et si besoin, il faudra le faire via le rapprochement manuel).

La répartition des impayés (module Statistiques)

Cette statistique permet de visualiser par type (patients et tiers payant) la valeur des impayés, la quantité des recettes et leur part (%) par cabinet (prochainement par utilisateur).

En-dessous ces informations numériques, vous visualiserez sous forme de graphiques (patients et tiers payant), les recettes qui ont moins de 30 jours, entre 30 et 60 jours et plus de 60 jours.

Il est possible de faire un tri sur une période en utilisant le sélecteur de période dans le bandeau du haut.

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Créer une FSE en « CMU DE BASE » sans forçage (carte vitale à jour)

Si la carte vitale du patient est à jour (au niveau de la CMU), vous trouverez dans les informations du bénéficiaire (après lecture de la carte vitale), dans l’onglet « Mutuelle » une période de validité.

Ensuite, composez la FSE comme à votre habitude (parcours de soins, nature d’assurance et actes effectués).

Après formatage de la FSE, il y a bien 70% sur la part AMO et 30% sur la part AMC.

Créer une FSE en « CMU DE BASE » avec forçage (carte vitale non à jour ou FSE créée en dégradé)

Dans la FSE, composez la FSE comme à votre habitude (dans mon exemple, prescription de l’acte C). Puis, dans la zone « Tiers payant » > « situation », cliquez sur le pictogramme du crayon.

Vous arrivez dans la fenêtre « Tiers payant » > onglet « Part obligatoire », dans la zone « Choix du tiers payant sur la part obligatoire, cochez la case « Tiers payant » puis « Présentation d’une attestation prolongeant les droits AMO » > « Suivant ».

Vous arrivez dans l’onglet « Part complémentaire », dans la zone « Gestion de la part complémentaire », cochez « oui » puis cliquez sur le bouton « Saisir attestation ». Au niveau du type d’attestation, cochez « CMU (mutuelle n° 99999997) » (CMU de base en gestion unique) > « Appliquer ».

Après formatage de la FSE, il y a bien 70% sur la part AMO et 30% sur la part AMC.

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