ACS

 

L’aide à la complémentaire santé (ACS)

L’ACS est rentrée en fonction le 1er juillet 2015. Son principe consiste à accorder à l’assuré une somme correspondant à une participation annuelle pour le financement de son assurance maladie complémentaire.

Ce dispositif est complété par la mise place d’une dispense d’avance des frais (=Tiers Payant), portant sur l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire), et suivant la situation de l’assuré, sur l’AMC également (Assurance Maladie Complémentaire).

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce tutoriel.

Catégorie : Faq

« La gestion par défaut du Tiers-payant ACS doit être renseigné dans les paramètres de l’utilisateur avant l’élaboration de la feuille de soins »

Depuis le 1er juillet, les assurés bénéficiant d’une Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) et ayant souscrit un contrat complémentaire santé sélectionné par le Ministère de la Santé peuvent bénéficier du tiers-payant intégral pour les risques maladie et maternité.

Deux modes de facturation vous sont proposés :
>> soit un paiement coordonné par l’Assurance Maladie obligatoire :
l’organisme vous remboursera en un paiement unique les parts obligatoire et complémentaire (ce mode n’est pas disponible pour les prestations d’optique et d’audioprothèse),
>> soit la procédure standard SESAM-Vitale :
la part obligatoire est réglée par l’organisme d’affiliation de votre patient et la part complémentaire par son organisme complémentaire avec lequel vous êtes conventionné (DRE).

Donc si vous voyez ce message, cela sous-entend que dans les paramètres utilisateur > menu « Tarification » il faut paramétrer (cocher) le mode de gestion du tiers-payant que vous avez l’habitude d’utiliser :
« Appliquer le Tiers Payant coordonné AMO » (paiement coordonné) ou
« Gestion classique de la part complémentaire » (DRE)

Catégorie : Faq

Fiche détaillée sur la FSE

pdf - 430 Ko

Pour créer une feuille de soins électronique sécurisée, sélectionner « feuille de soins » dans la liste des éléments à ajouter dans une consultation. Assurez-vous que les cartes du professionnel de santé et celle de l’assuré soit présentes dans le lecteur.

  • La carte CPS, obligatoire, permet de valider et signer la FSE.
  • La carte vitale contient les informations du bénéficiaire.

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