Tarification CCAM

Facturer deux actes CCAM avec le second à 50% de sa valeur

Dans la FSE, après avoir cliqué sur le bouton « ajouter CCAM », vous cherchez puis sélectionnez le premier acte CCAM (exemple de code : HAFA008). Dans la partie droite et dans le sélecteur d’association, vous sélectionnez l’association n° 1 (taux 100%) > bouton « Ajouter ».
Vous pouvez maintenant ajouter le second acte CCAM (exemple : BAFA012) sans oublier de sélectionner l’association n° 2 (taux 50%) > bouton « Ajouter et terminer ».

Catégorie : Faq

Tarification CCAM

Fiche détaillée sur le module « Statistiques »

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La liste des statistiques vous permettra de visualiser la répartition de votre patientèle, les indicateurs de suivi déclaratifs, la répartition des impayés, la répartition des feuilles de soins par type ainsi que la répartition des actes par type.

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Catégorie : Statistiques

Fiche détaillée sur la FSE

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Pour créer une feuille de soins électronique sécurisée, sélectionner « feuille de soins » dans la liste des éléments à ajouter dans une consultation. Assurez-vous que les cartes du professionnel de santé et celle de l’assuré soit présentes dans le lecteur.

La carte CPS, obligatoire, permet de valider et signer la FSE.
La carte vitale contient les informations du bénéficiaire.

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Catégorie : Dossier de consultation

La répartition des actes par type (module Statistiques)

Cette statistique permet de visualiser par type (par acte), la valeur de l’acte, la quantité et sa part (%).

Nous retrouvons les actes NGAP et les actes CCAM repris des FSE, recettes hors FSE et FSP.

Il est possible d’effectuer un tri par utilisateur ou « Tous les utilisateurs », sur une période en utilisant le sélecteur de période dans le bandeau du haut.

Catégorie : Faq

Créer une FSE en « CMU DE BASE » sans forçage (carte vitale à jour)

Si la carte vitale du patient est à jour (au niveau de la CMU), vous trouverez dans les informations du bénéficiaire (après lecture de la carte vitale), dans l’onglet « Mutuelle » une période de validité.

Ensuite, composez la FSE comme à votre habitude (parcours de soins, nature d’assurance et actes effectués).

Après formatage de la FSE, il y a bien 70% sur la part AMO et 30% sur la part AMC.

Catégorie : Faq

Créer une FSE en « CMU DE BASE » avec forçage (carte vitale non à jour ou FSE créée en dégradé)

Dans la FSE, composez la FSE comme à votre habitude (dans mon exemple, prescription de l’acte C). Puis, dans la zone « Tiers payant » > « situation », cliquez sur le pictogramme du crayon.

Vous arrivez dans la fenêtre « Tiers payant » > onglet « Part obligatoire », dans la zone « Choix du tiers payant sur la part obligatoire, cochez la case « Tiers payant » puis « Présentation d’une attestation prolongeant les droits AMO » > « Suivant ».

Vous arrivez dans l’onglet « Part complémentaire », dans la zone « Gestion de la part complémentaire », cochez « oui » puis cliquez sur le bouton « Saisir attestation ». Au niveau du type d’attestation, cochez « CMU (mutuelle n° 99999997) » (CMU de base en gestion unique) > « Appliquer ».

Après formatage de la FSE, il y a bien 70% sur la part AMO et 30% sur la part AMC.

Catégorie : Faq

Créer une FSE en ALD (information à jour sur la carte vitale)

Si la carte vitale du patient est à jour (au niveau de l’affection longue durée), au moment de sélectionner l’acte, vous voyez ce message automatiquement : « Prestation C du (date) : Les soins sont-ils conformes au protocole ALD ? Oui ou Non ». Répondez « Oui » si c’est le cas.

Après formatage de la FSE, il y a bien 100% sur la part AMO.

Catégorie : Faq

LA PAV (Participation assurée ville de 18€)

Cette mesure prévoit que les patients, jusqu’ici exonérés en raison de la valeur des actes réalisés, acquittent une participation minimale (18€) sur les actes médicaux dont le montant est supérieur ou égal à 120 euros ou sur les actes affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 60.

Dans la FSE, via le bouton « ajouter Ajouter CCAM », saisissez dans la recherche par code « DZQM », sélectionnez l’acte DZQM002 (c’est un exemple) puis cliquez sur le bouton « ajouter et terminer ». Ensuite, nous allons rajouter l’acte PAV. Pour se faire, cliquez sur le bouton « ajouter NGAP » > sélectionnez l’acte PAV puis « ajouter et terminer ». Ce message s’affiche : « Appliquer une participation assuré de 18€ pour l’acte support DZQM002 ? », cliquez sur « Oui ».

Après formatage de la FSE, nous retrouvons bien une part patient de 18€.

PS. La « Participation forfaitaire de 18€ » est maintenant prise en charge par l’organisme complémentaire, pour les bénéficiaires ayant signé un contrat ACS encadré. Le patient bénéficiaire de l’ACS n’aura plus à régler ce forfait de 18 €.

Catégorie : Faq

Comment coter un acte C (ou CS) + JKHD001 1/2

Dans la FSE, cliquez sur le bouton « ajouter NGAP » puis sélectionnez l’acte C ou CS > bouton « ajouter et terminer ». Ensuite, cliquez sur le bouton « ajouter CCAM » puis dans la zone « Recherche par code », saisissez « JKHD » et sélectionnez JKHD001. Après avoir cliqué sur le bouton « ajouter et terminer », vous allez voir ce message : « En présence d’un acte de consultation (C ou CS), l’acte JKHD001 est facturé à 50% de sa valeur » > « OK ».

A partir du 01/01/2015, l’Assurance Maladie met en place une revalorisation de la tarification des actes CCAM. Cette revalorisation s’effectue en fonction du secteur et de la convention du professionnel de santé ainsi que son adhésion au nouveau Contrat d’Accès aux Soins (CAS) :

	Montant total	Montant total divisé par 2 (avec C ou CS)	Revalorisation
Secteur 1 / Adhérent CAS	12,46	6,23	Avec revalorisation
Hors secteur 1 / Hors adhérent CAS	9,64	4,82	Sans revalorisation

Catégorie : Faq

Coter un acte gratuit

Dans la FSE, après avoir cliqué sur le bouton « ajouter NGAP », sélectionnez l’acte puis sélectionnez le justificatif de dépense G (« Acte gratuit »). Le montant de l’acte sera de zéro.

Catégorie : Faq

Préciser un dépassement sur un acte (pour Dr en secteur 1)

Dépassement autorisé :

Possible si le parcours de soins est HORS parcours « Non-respect du parcours » et si votre spécialité est différente de 01, 22, 23. Après avoir cliqué sur le bouton « ajouter NGAP », sélectionnez l’acte, modifiez son « Total honoraires » puis sélectionnez le justificatif de dépense A (dépassement autorisé).

Dépassement exceptionnel :

Parcours de soins : celui que vous souhaitez. Après avoir cliqué sur le bouton « ajouter NGAP », sélectionnez l’acte, modifiez son « Total honoraires » puis sélectionnez le justificatif de dépense E (« exigence particulière du malade »).

Catégorie : Faq