POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR NOTRE APPLICATION MOBILE DR SANTE

La société CALIMAPS, éditeur du logiciel DrSanté, dont le siège social est situé 7 BIS rue Guillaume Brochon, 33000, Bordeaux, France, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique (ci-après dénommée la « Politique ») vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre application mobile (ci-après « Application mobile »).

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

 

1- Quelles données collectons-nous ?

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est le cas lorsque vous nous adressez une demande via notre formulaire de contact en ligne sur notre Site.

Ces informations contiennent les données suivantes :

· Données d’identification : votre nom, prénom et votre numéro de téléphone, votre adresse email et votre code postal.
· Données du compte utilisateur : votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
· Données liées à vie professionnelle : le nom de votre entreprise, votre e-mail professionnel et votre profession.

2- Comment collectons nous vos données ?

Nous pouvons collecter vos Données de deux façons :

• De manière directe : lorsque vous utilisez notre Application mobile en tant que professionnel de santé ;
• De manière indirecte : afin d’assurer la maintenance de notre Application mobile, nous sommes susceptibles d’avoir accès aux informations des patients stockées sur l’application mobile utilisée par nos clients dans le cadre de la gestion de leur activité de professionnel de santé. Dans ce cas, nous agissons en tant que sous-traitant, pour le compte des professionnels de santé utilisant notre Logiciel.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3- Comment utilisons nous les données que nous collectons ?

En tant que responsable de traitement, nous utilisons les Données que nous recueillons pour les finalités décrites ci-dessous.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

4- Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons nous ces données ?

4.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

4.2 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• Nos prestataires informatiques auxquels nous recourons aux fins d’hébergement et de maintenance de notre Site, de notre Application mobile et de notre Logiciel ;

• Les éditeurs des solutions que nous utilisons sur notre Site auxquels nous recourons afin d’installer des cookies ainsi que notre plateforme de management des consentements ;

• Les éditeurs des solutions logicielles auxquelles nous recourons afin de gérer le suivi commercial de nos clients (CRM, emailing, etc.).

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données équivalent au nôtre ainsi que de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

5- Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’énoncées au sein de la présente Politique, et ce, conformément au Règlement et aux lois applicables. A cet égard, les Données sont conservées par CALIMAPS pour les durées indiquées ci-dessous.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6- Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous privilégions des prestataires hébergeant vos Données en France, ou, à défaut, au sein de l’Union européenne. Toutefois, lorsque cela est nécessaire, vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des prestataires opérant en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection équivalent à celui offert par le Règlement ;

• Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;

• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;

• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Vous pouvez avoir accès à une copie ou un extrait de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 10 de la présente Politique.

7- Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons les mesures nécessaires et adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

A cette fin, nous imposons à notre personnel et nos prestataires de respecter des règles contraignantes en matière de sécurité et de protection des Données (telles que des obligations de confidentialité, le recours à des techniques de chiffrement et d’anonymisation, la mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

8- Quels sont vos droits sur vos données ? 

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

• Un droit d’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, notamment en raison d’obligations légales, conserver ces Données.

• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne 6 s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux effectués à des fins de prospection commerciale.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque ce traitement est basé sur votre consentement.

• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. En France, il s’agira de la CNIL.

• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@calimaps.com

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.

9- Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

10- Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@calimaps.com ; ou

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : CALIMAPS, 7 BIS rue Guillaume Brochon, 33000, Bordeaux, France.

 

Version mise à jour le 13 septembre 2023